J.O. 8 du 11 janvier 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0404376V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. René Baudouy, domicilié 28, chemin de la Citadelle, 38080 L'Isle-d'Abeau.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,44 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.